[Je rédige cet article comme introduction d’un dossier spécial « RSE » pour les revue des anciens des écoles Centrale de Lille, Lyon, Nantes et Marseille. Je devrai en zapper certains paragraphes pour le ramener de 5 à 4 pages. Vos suggestions et corrections sont les bienvenues…]

Votre entreprise paie des impôts, maintient des emplois, sert des clients et des actionnaires, elle respecte la loi… Pour autant, exerce-t-elle pleinement sa responsabilité vis-à-vis de la société ? Pas forcément si l’on en croit le concept de Responsabilité Sociale de l’Entreprise.

Définition

La RSE va plus loin que les obligations légales. La Responsabilité Sociale de l’Entreprise, c’est la déclinaison du concept de développement durable au monde de l’entreprise. La RSE propose donc une vision de l’entreprise articulée autour de 2 concepts clefs : les parties prenantes et le triple bilan.

Parce qu’elle n’interagit pas seulement avec des clients ou des actionnaires, l’entreprise responsable prend en compte toutes ses parties prenantes : dirigeants, clients, actionnaires, fournisseurs, employés, collectivités publiques, familles des employés, associations et ONGs, habitants, personnes en marge de l’économie…

Et parce qu’avec chacune de ces parties prenantes, elle ne produit pas qu’un résultat économique, l’entreprise responsable évalue sa performance dans un triple bilan : économique mais aussi environnemental et social. On parle ici de bilan social au sens large, c’est-à-dire concernant :

• autant les relations humaines au sein de l’entreprise (notamment avec les employés)
• que les relations humaines à l’extérieur de l’entreprise (avec les familles des employés, les concurrents, les personnes éloignées de l’emploi, …) c’est-à-dire au sein de la Société avec un grand S (d’où l’expression de bilan sociétal parfois utilisée).

Les relations avec chaque partie prenante sont autant de chantiers pour le développement de la RSE.

L’entreprise et ses dirigeants

L’amélioration de la gouvernance est historiquement l’un des premiers chantiers d’action pour les grandes entreprises inventant leur RSE. Il s’agit d’améliorer la transparence du gouvernement d’entreprise et la responsabilité individuelle de ses dirigeants : règles de nomination des dirigeants et des administrateurs, mécanismes de contrôle et de sanction, répartition et régulation des pouvoirs des dirigeants… Plus de transparence et de responsabilité de la direction peut amener à un comportement plus responsable de l’entreprise.

Les fournisseurs

L’audit social ou environnemental des fournisseurs de l’entreprise est un autre levier historique de la RSE. Lorsqu’une marque grand public ou une enseigne de distribution se retrouve au centre d’un scandale médiatique parce que ses fournisseurs, dans des pays pauvres, font travailler des enfants ou des esclaves, il y a matière à faire changer l’entreprise et la faire devenir plus responsable. Limiter les risques de scandales est un premier pas pour motiver une politique d’achats responsables. De manière plus volontariste et positive, l’implication étroite des fournisseurs dans une politique RSE peut avoir un effet vertueux et significatif sur la situation économique, sociale et environnementale de pays très éloignés.

En France aussi, par le biais de sa politique achat responsable ou achat durable, l’entreprise peut exiger de ses fournisseurs qu’ils améliorent leurs pratiques sociales ou environnementales. Certaines grandes banques attribuent chaque année une note RSE à tous leurs fournisseurs et cette note est prise en compte dans les négociations de nouveaux contrats.

L’entreprise peut aussi davantage recourir au secteur protégé des entreprises employant des personnes handicapées et ainsi mieux satisfaire à ses obligations légales en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Recourir à une entreprise d’insertion, c’est une autre manière d’exercer sa RSE en favorisant le retour à l’emploi de personnes exclues. Les entreprises d’insertion embauchent des personnes très éloignées de l’emploi (non diplômés, anciens détenus, personnes handicapées). Elles leur proposent non seulement un emploi d’un an ou deux ans mais aussi et surtout un parcours personnalisé pour se réinsérer dans le marché classique du travail (accompagnement psychologique, administratif, médical, social, …).

Les clients

L’attention que les clients apportent à la RSE de leur fournisseur est essentiel dans la motivation de l’entreprise à devenir plus responsable. Cette attention peut être telle qu’elle fait émerger de nouveaux marchés : le consommateur soucieux de naturel souhaitera acheter bio, le consommateur soucieux du bien-être des petits producteurs dans les pays pauvres souhaitera acheter équitable plutôt que d’enrichir des intermédiaires. Certaines marques de grande consommation peuvent s’associer à des Organisations Non Gouvernementales (ONG) en leur reversant un pourcentage des ventes effectués sur certains produits-partage. Le rôle du client est cependant limité par sa capacité à s’informer sur les produits. C’est pourquoi les labels de qualité environnementale (écolabels) ou sociale se multiplient : Forest Stewardship Council pour les bois et papiers issus d’exploitation forestières durables, Marine Stewardship Council pour les produits issus de la mer, etc.
Une autre manière d’associer le consommateur à la politique RSE de l’entreprise consiste à lui proposer d’arrondir sa facture à l’euro supérieur et à offrir ces centimes à un organisme d’intérêt général. C’est le concept du microdon ou de l’arrondi solidaire sur facture.

Que ce soit dans les appels d’offres des marchés publics, dans ceux du secteur bancaire ou dans les questionnaires référencement d’un nombre grandissant de grands comptes du secteur privés, les critères environnementaux et sociaux se multiplient. Certes, la crise modère leur importance pendant un temps. Mais la RSE est devenu un facteur de différenciation et un avantage concurrentiel pour nombre d’entreprises qui en font, à raison, un argument de vente.

Les salariés

Les pratiques managériales sont l’un des champs essentiels de la RSE.

En matière de recrutement, une entreprise responsable lutte contre les discriminations à l’embauche et peut rechercher une certaine parité hommes-femmes. Pour une responsabilité positive, elle peut développer des programmes de soutien à la diversité dans le recrutement, par exemple en recrutant auprès de populations plus en marge de l’emploi, par exemple les jeunes issus de quartiers en difficulté, ou en embauchant 6% de ses salariés parmi les personnes handicapées, comme l’y invite la loi française. Créer une filiale labellisée entreprise d’insertion est un moyen extrêmement puissant pour l’entreprise d’exercer son métier en offrant à des “accidentés de la vie” de retourner vers l’emploi.

La RSE vis-à-vis des salariés se traduit aussi par les politiques de formation et l’attention portée à l’employabilité des salariés.

Le syndicalisme doit jouer son rôle de représentation et de défense des intérêts des salariés. Mais la RSE appelle l’entreprise à ne pas s’en contenter et, éventuellement, à explorer les voies plus directes du management participatif comme, par exemple, à travers les expérimentations démocratiques des Sociétés À Gestion Partagée (SAGP). C’est aussi l’une des ambitions principales des sociétés coopératives et de leur principe “une personne, une voix”.

L’implication responsable des salariés passe aussi par la participation des salariés aux bénéfices de l’entreprise, notamment via les politiques de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale.

Plus récemment, les politiques de mécénat des entreprises développent de nouveaux champs d’implication des salariés dans la responsabilité de leur entreprise. Le mécénat associé consiste à laisser les salariés proposer ou sélectionner les associations bénéficiaires de dons de l’entreprise, voire à abonder les dons individuels décidés par les salariés. L’arrondi solidaire sur salaire consiste à proposer aux salariés, via le gestionnaire de paye, d’arrondir son salaire mensuel à l’euro inférieur et d’offrir les bénéfices à une oeuvre caritative, avec ou sans abondement de l’entreprise.

Pour partager la RSE avec les salariés autrement que via leur portefeuille, certaines entreprises encouragent leurs salariés à mettre leurs compétences professionnelles au service d’associations d’intérêt général. Lorsqu’il s’agit d’y consacrer le temps libre du salarié, on parle de bénévolat de compétences. L’entreprise facilite la mise en relation avec l’association qui a besoin du métier du salarié mais c’est le salarié qui donne son temps. Lorsqu’il s’agit d’y consacrer du temps de travail, c’est l’entreprise qui fait ce don et on parle alors de mécénat de compétences. Le salarié peut être invité à consacrer à une association de solidarité une partie de ses congés ou jours de RTT, avec abondement de l’entreprise qui l’autorise alors, en proportion, à y consacrer quelques jours de temps de travail. Lorsque l’association de solidarité est à l’étranger (par exemple en Afrique), on parle de congé de solidarité internationale.

Le mécénat de compétences à l’américaine consiste à mobiliser un grand nombre de salariés pendant une unique journée autour de chantiers solidaires très simples : repeindre une école, débroussailler un terrain vague pour une association, nettoyer une plage, collecter des vieux téléphones à recycler… Le mécénat de compétences peut aussi se développer plus en lien avec les compétences professionnelles sur les gisements de temps de travail peu productifs dans l’entreprise. Il s’agit par exemple du wecena qui mobilise les périodes d’intercontrats (ou “interchantiers” ou “rompu”) en sociétés de conseil ou de services informatiques, ou encore qui peut exploiter les périodes de mobilité interne, de transition de carrière ou permettre de consacrer à une association de solidarité les quelques mois qui précèdent la mise à la retraite d’un cadre supérieur.

Les actionnaires

Les entreprises ont à faire à de multiples sources de pression, via leurs actionnaires, pour renforcer leur RSE. Les autorités publiques traduisent une partie des attentes RSE des investisseurs sous la forme d’obligations légales minimales. Le reporting social puis environnemental est devenu un exercice obligatoire pour les sociétés cotées en France depuis la loi en faveur des « Nouvelles Régulations Economiques » (NRE) de 2001. En matière de relations avec les salariés (« affaires sociales »), d’hygiène et de sécurité (accidents du travail, maladies), les obligations de reporting sont nombreuses. C’est aussi devenu le cas pour l’environnement naturel. Et, pour qu’il y ait reporting, il faut qu’il y ait mesures d’indicateurs quantitatifs et donc un certain effort de modélisation comptable en matière environnementale et sociale. Le reporting aux actionnaires peut ainsi dépasser l’obligation légale et devenir, parfois, un outil de management de la performance environnementale ou sociale.

Quelques agences privées de notation se sont spécialisées dans la notation de la performance sociale et environnementale : les agences de notation extra-financière. Sous leur pression, les entreprises gagnent en transparence… et en motivation pour renforcer leur RSE. Mais la fiabilité des agences de notation a ses limites que la crise de 2008 boursière a révélées. Estimant que les agences de notation n’emploient pas de processus rationnels, des bidouilleurs informatiques soucieux de la responsabilité économique des entreprises proposent des solutions alternatives basées sur la modélisation publique des données financières de ces sociétés (http://www.freerisk.org/).

Certains individus, ONGs ou groupes de pression privés, jugeant que telle ou telle sociétés sont trop peu responsables, s’engagent dans le militantisme actionnarial. Cela consiste à devenir actionnaire de manière à prendre la parole en assemblée générale et interpeler les dirigeants pour les appeler à une plus grande RSE.

L’argent restant le nerf de la guerre, les relations entre une entreprise et ses actionnaires sont un énorme champ d’innovation pour la RSE. A minima, les investisseurs classiques peuvent choisir d’exclure les entreprises d’armement ou de tabac de leurs portefeuilles. Mais les pratiques d’Investissement Socialement Responsable gagnent en maturité et adoptent des démarches plus constructives avec la tendance de l’impact investing. Il s’agit de privilégier des prises de capital dans des entreprises allant au-delà de la RSE car s’engageant sur la production d’un impact social (sociétal ou environnemental) mesurable, au détriment d’une rentabilité financière qui est donc parfois moindre. La méthode du Social Return On Investment permet à une personne défavorisée bénéficiant de l’action de solidarité d’une entreprise d’exprimer, en euros, la valeur qu’elle attribue à cette action. L’investisseur peut alors comparer cette valeur perçue par le bénéficiaire avec le coût consenti pour cet investissement. Il peut ainsi choisir d’investir dans les entreprises au plus fort impact social.

Dans les entreprises à capital altruiste, des pactes d’actionnaires ou les statuts prévoit qu’un pourcentage immuable du capital (et donc les dividendes qu’il produit, mais pas forcément les voix) revient à un organisme d’intérêt général désigné à la création de l’entreprise.

Dans toute entreprise, pour rendre les actionnaires plus solidaires des salariés, une prime de fidélité proportionnelle à la masse salariale peut être prévue en abondement des dividendes annuels et devenir ainsi le miroir de la participation aux bénéfices parfois versée aux salariés. A l’extrême, actionnaires et salariés ne font plus qu’un, comme dans les sociétés de personnes du mouvement coopératif. Les bénéfices sont réinvestis ou distribués aux salariés coopérateurs.

Les générations futures

Pour préserver les possibilités des générations futures, l’entreprise à forte RSE peut chercher à dresser son bilan environnemental : bilan carbone, bilans d’émissions de polluants et autres mesures de l’empreinte environnementale de l’entreprise. Connaître le bilan des polluants, de la consommation en eau ou en matières premières permet de minimiser l’empreinte environnementale et, du même coup, de réaliser des économies. Dans le domaine agricole, cette démarche fonde le concept d’agriculture raisonnée. Le reporting environnemental donne également à l’entreprise les moyens intellectuels pour compenser les effets négatifs des activités : par exemple en plantant des arbres pour captures le dioxyde carbonique émis par des usines ou des transports. Les mesures environnementales globales peuvent donner à l’entreprise l’occasion d’innover en analysant et en optimisant le cycle de vie complet de son produit : depuis sa conception jusqu’à son recyclage en passant par les phases d’achat, de mise en place, d’usage, de mise en déchet. On parle alors d’éco-conception.

L’entreprise étant un moteur essentiel de l’innovation, il ne s’agirait pas non plus qu’elle s’approprie l’exclusivité d’idées ou de connaissances au détriment des capacités d’innovation des générations futures. Les technologies de l’information facilitent le partage des créations intellectuelles. Cette baisse des coûts de partage et de modification des idées représente une menace pour des modèles économiques anciens (industrie du disque, cinéma, …). Pour compenser cette menace du partage, la tentation est forte d’étendre la durée des droits d’auteur et de rendre brevetables des éléments qui ne l’étaient pas (algorithmes et logiciels, connaissance du génome, …). La privatisation accrue des créations intellectuelles introduit des obstacles juridiques à la création, obstacles et défenses qui limitent la capacité d’innover des contemporains et des générations futures. A l’inverse, s’assurer qu’une de ses productions n’est pas encombrée de brevets est un moyen pour l’entreprise responsable d’en assurer une diffusion plus large et de donner aux les moyens de développer leur propre créativité. De même, le copyleft consiste pour une entreprise à utiliser le droit d’auteur pour garantir que les tiers bénéficieront de la liberté d’utiliser les produits de l’entreprise, de les étudier, de les copier et d’en redistribuer des versions modifiées sous les mêmes conditions juridiques. Ces pratiques responsables en matière de propriété intellectuelle encouragent la démocratisation de l’innovation et rendent possibles de nouveaux modèles économiques basés sur l’encouragement de la créativité des clients (marché des pro-amateurs et du do-it-yourself) ou sur la valorisation de la relation avec les créateurs (organisations de concerts, consulting, support…).

Les exclus

Le mécénat de solidarité, même lorsqu’il n’associe pas les salariés, est un autre moyen de soutenir la survie ou le développement humain des personnes les plus éloignées de l’entreprise par le biais du soutien financier aux associations de solidarité. Ceci peut se traduire par la création d’une fondation d’entreprise dédiée à ce soutien ou, pour utiliser une forme juridique plus récente et plus souple, par la création d’un fonds de dotation.

Parfois, l’offre de produits ou services de l’entreprise a pour objet direct la réponse à un besoin insatisfait de ses populations, en France ou à l’étranger. L’activité a alors un impact social direct significatif. C’est le cas par exemple de certaines offres de microcrédit ou de micro-assurance qui permettent aux plus pauvres d’accéder aux services bancaires ou assurantiels dont ils étaient exclus.

Pour pousser à son extrémité la recherche d’impact social au profit des plus démunis, certaines entreprises adoptent le principe du social business. Il s’agit de viser exclusivement la création d’un impact social ou environnemental positif et de ne reverser aucun dividende aux investisseurs tout en leur permettant de sortir du capital. Les bénéfices d’un social business sont réinvestis ou servent à rembourser les investisseurs pour leur permettre de sortir du capital mais sans intérêts financiers. Les parts ainsi libérées deviennent alors la propriété d’un organisme d’intérêt général gouverné démocratiquement par les personnes en difficulté bénéficiant de l’entreprise. C’est le cas de la Grameen Bank du prix Nobel de la Paix Mumahad Yunus, au Bangladesh et de toutes ses filiales. C’est aussi le cas de la joint-venture Danone-Grameen qui est dédiée à l’amélioration de la nutrition et du développement économique des populations pauvres au Bangladesh et qui est le premier exemple au monde de social business filiale d’un grand groupe privé « classique ». Une entreprise en social business est faite pour “faire le bien” de manière économique viable mais pas pour “faire de l’argent”.

Dans un esprit similaire, pour lutter contre la pauvreté, 800 entrepreneurs du mouvement chrétien des Focolari ont décidé de mettre leur entreprise au service des plus pauvres. Quel meilleur moyen, pour “faire de l’argent” et l’offrir aux plus démunis, que de créer ou développer une entreprise performante, responsable et profitable ? L’ambition de ce mouvement de l’économie de communion est double : lutter contre la pauvreté grâce aux dons des dividendes et montrer que l’on peut vivre, jusque dans le management quotidien de l’entreprise, une culture du don qui met l’entreprise au service de l’ “amour de son prochain”.

L’entreprise peut-elle devenir sociale ?

De l’environnemental au social en passant par l’économique, le spectre de responsabilité des entreprises est large. Et le curseur peut être poussé plus ou moins loin : depuis l’entreprise qui respecte ses obligations légales (et notamment fiscales) jusqu’à celle dont la finalité est davantage (voire exclusivement) environnemental ou social qu’économique en passant par l’entreprise “à forte RSE”. La notion d’entreprise sociale désigne justement cette catégorie d’entreprises pour lesquelles la recherche d’impact environnemental ou social dépasse significativement la recherche de profitabilité financière. L’avenir semble être fait d’entreprises appelées à être plus responsables. Mais l’entreprise responsable peut-elle évoluer progressivement jusqu’à devenir sociale ? Ou ce luxe est-il est-il trop révolutionnaire et réservé aux entrepreneurs sociaux qui inscrivent cette finalité de solidarité dans l’ADN-même de leur création ?