Connaissez-vous un juriste, dans un grand cabinet de conseil juridique, qui serait prêt « pro bono » (gratuitement) à publier un mémo/ »white paper » portant sur le mécénat façon wecena ? Chez CMS Bureau Francis Lefebvre ? Ernst & Young ? quelles sont les vrais grandes marques du droit fiscal en France ?
En tant qu’entrepreneur social, mon objectif est de développer le mécénat en nature (compétences) des sociétés de conseil et de service en informatique (SSII). J’ai mis au point le wecena et j’ai réussi à convaincre certaines SSII de s’engager au bénéfice des associations d’intérêt général pour lesquelles je travaille. Mais pour aller plus vite et plus loin, je dois trouver tous les arguments pour convaincre les directeurs administratifs et financiers de toutes les SSII françaises que, oui, faire du wecena est une bonne chose pour l’entreprise : oui, on peut faire don de ses temps morts et de ses économies d’impôts en toute sécurité fiscale, du moment que c’est bien pour l’intérêt général. Je cherche donc une grande marque du droit fiscal pour m’aider de la manière suivante.
* L’objectif (résumé) :
Rassurer les directions générales des sociétés de conseil et de services en informatique (SSII) quant à la sécurité fiscale du dispositif dit « du wecena » de manière à les encourager à s’y engager. Pour cela, réaliser et publier une courte étude signée d’une grande marque faisant autorité en matière de droit fiscal.
* L’enjeu :
Le monde associatif a trop rarement accès aux compétences informatiques à la hauteur de leurs ambitions d’innovation sociale. Les consultants et ingénieurs informaticiens coûtent souvent trop cher pour leurs budgets. Or, chaque jour en France, de l’ordre de 10.000 consultants et ingénieurs salariés sont inoccupés car dans l’attente de leur prochaine mission lucrative (situations dites « d’intercontrat »). L’enjeu consiste à mettre cet énorme gisement de compétences au service de l’intérêt général et de l’innovation sociale grâce à une forme particulière de mécénat, le « wecena ».
Sans l’avis d’une grande marque du droit fiscal, la prudence fiscale (et parfois l’ignorance) n’incite pas les directions de société à passer à l’acte. Comment débloquer cette situation et donner confiance, pour que ces sociétés mettent leurs compétences au service de l’intérêt général ?
* Faire du wecena, qu’est-ce que c’est ?
Pour un cabinet de conseil ou une SSII, faire du wecena consiste à faire don du temps de travail de ses salariés en situation d’intercontrat. Ces dons s’effectuent sans engagement de durée : les volontaires interrompent leur intervention individuelle sans préavis, du jour au lendemain, dès leur affectation à une nouvelle mission lucrative. Ainsi, la société mécène ne souffre d’aucun manque à gagner.
De manière à rendre ces volontaires productifs malgré la durée réduite et imprévisible de leurs interventions, les associations organisent de manière professionnelle l’accueil, l’encadrement et l’exploitation de ces prestations. Pour cela, elles s’appuient sur Wecena, une société de conseil en conduite de projets informatiques participatifs. Le budget pour rémunérer les prestations de Wecena est fourni par les sociétés mécènes.
En effet, les sociétés mécènes s’engagent également à reverser à leur association bénéficiaire 100% de l’économie d’impôts « mécénat » correspondant à l’opération, soit un montant des deux tiers du coût de revient des prestations offertes.
* Résumé du montage contractuel (cf. ce schéma explicatif)
La société mécène est uniquement en contrat avec l’association bénéficiaire, via une convention de mécénat qui a pour objet un don en nature (prestation effectuée sur les temps d’intercontrat) et un don en numéraire (d’un montant des deux tiers du coût de revient de la prestation effectuée).
L’association bénéficiaire est en contrat avec Wecena, via un contrat de prestation. Ce contrat a pour objet une prestation de représentation (Wecena représente l’association auprès du secteur des SSII), de location de système d’information (le site sécurisé wecena.com permet d’automatiser la gestion administrative des transactions entre associations bénéficiaires et sociétés mécènes) et de conseil (en conduite de projets informatiques participatifs, pour professionnaliser l’accueil et l’encadrement des intervenants volontaires).
* La question posée par les SSIIs qui veulent faire du wecena :
» En faisant don de 66,67% du coût de revient de la prestation offerte sur mes temps d’intercontrat, vais-je bien obtenir, en clôture d’exercice, une économie d’impôts d’un montant égal à celui des dons en numéraire ainsi effectués ? «
La SSII effectue 2 dons :
- un don en nature donnant lieu à une économie nette de 26,67% (60% – la réintégration extra-comptable du coût de revient salarial qui n’est alors plus une charge déductible)
- un don en numéraire fixé contractuellement à 66,67% de la valeur du don en nature et donnant lieu à une économie nette de 60% (pas de déductibilité perdue donc pas de surplus d’IS)
L’économie d’impôts totale en fin d’année est donc de 26,67% + 60% * 66,67 % = 66,67% du montant du don en nature, soit un montant égal à celui des dons en numéraire.
Les conditions de validité sont celles, habituelles, du mécénat : activité bénéficiaire d’intérêt général, limite du plafond de 5 pour mille du chiffre d’affaires, report sur 5 ans, conformité des reçus fiscaux au modèle CERFA ad hoc, pas d’obligation de rescrit, disproportion des contreparties éventuelles, etc.
Pour accélérer leur engagement dans le mécénat de compétences, les DAF des SSII ont besoin qu’on les rassure en leur rappelant les conditions du régime fiscal du mécénat et leur application au cas de leur wecena. Il ne « manque plus » que d’avoir un argumentaire juridique synthétique de tout ceci, signé par une grande marque rassurante en matière de droit fiscal.
Bien évidemment, les SSII concernées ne sont pas prêtes à payer « pour voir » et je n’ai pas encore les moyens de m’offrir une telle étude… Y a-t-il un juriste compétent et intéressé dans la salle ?